Mise à jour le 14 janvier 2025
Voici notre politique de confidentialité, comment accéder à vos renseignements personnels, comment demander une mise à jour ou un retrait.
Para-lex services parajuridiques inc. / Para-lex Paralegal Services Inc. (« Para-lex », « nous », « notre ») est un bureau de services parajuridiques qui offre ses services aux représentants juridiques : avocats, notaires et conseillers juridiques internes dans divers domaines du droit, notamment le droit corporatif et fiscal, le droit des affaires, le droit du travail, le droit immobilier, le droit minier, les valeurs mobilières, etc.
En collaborant à l'exécution de mandats sous les instructions et la supervision d'avocats et de notaires, nous collectons ou avons accès aux renseignements personnels de nos clients et des clients de nos clients.
Para-lex valorise votre vie privée et se soucie du traitement de vos renseignements personnels.
Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de vous et lors de nos interactions avec vous, dans le cadre de la prestation de services parajuridiques.
Les renseignements personnels désignent tout renseignement concernant un individu identifiable ou identifiable. Généralement, ce terme ne comprend pas votre nom ou l'adresse ou les coordonnées de votre lieu de travail, comme votre titre, votre adresse électronique ou vos numéros de téléphone professionnels, que vous nous fournissez à des fins de marketing. Nous recueillons généralement des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, mais nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de tiers et en tant qu'agents de nos clients, si nous avons ou avons obtenu le consentement requis ou si la loi le permet ou l'exige. Nous pouvons également recueillir des renseignements par l'intermédiaire de notre site Web, bien que ces renseignements soient généralement limités à votre nom et à votre adresse électronique.
Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la loi le permet ou l'exige. Le consentement peut être fourni oralement ou par écrit ; il peut également être implicite, par exemple lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue ou lorsque vous fournissez vos coordonnées personnelles aux membres de vos clients juridiques ou de notre équipe Para-lex agissant en tant qu'agent pour l'un de nos clients dans le cadre du mandat.
En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation de ces renseignements personnels conformément au présent engagement en matière de protection de la vie privée et tel que permis ou requis par la loi. Dans la mesure où vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez que vous avez le consentement ou l'autorisation de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins décrites dans le présent engagement.
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels principalement aux fins suivantes :
Nous pouvons occasionnellement faire appel à des fournisseurs de services tiers pour exécuter certaines fonctions pour nous, telles que les services de bureau et le traitement de données. Dans ces cas, ces fournisseurs de services tiers sont tenus contractuellement de protéger les renseignements personnels qui leur sont transférés en utilisant des mesures comparables à celles que nous utilisons et décrivons dans le présent engagement, et de ne pas conserver, utiliser ou divulguer les renseignements personnels qui leur sont transférés à d'autres fins que la prestation de services aux clients juridiques de Para-lex.
Les renseignements personnels qui nous sont fournis sont confidentiels et nous ne les fournissons à des tiers que lorsque nous avons votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l'exige. Nous ne vendons aucun renseignement personnel.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins pour lesquelles nous les recueillons ou pour nous conformer à la loi ou aux normes professionnelles et aussi longtemps que les dossiers sont ouverts et en cours pour vous. Nous avons des procédures en place pour détruire ou effacer les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Nous traitons vos renseignements personnels comme des renseignements confidentiels et nous nous assurons qu'ils sont protégés et sécurisés en tout temps, quel que soit le format. La plupart des modes de communication ne sont pas totalement sûrs et les mesures de sécurité peuvent entraver le partage efficace de l'information. Le courriel est souvent notre méthode de communication privilégiée et à moins que vous ne vous y opposiez, nous utilisons généralement des courriels en texte brut non codés lorsque nous communiquons avec vous.
Pour nos clients, toutes les solutions que nous recommandons et utilisons nous permettent de gérer les paiements par redirection. De cette façon, aucune information bancaire n'est enregistrée dans nos bases de données.
Les informations recueillies dans les différents formulaires en ligne sont stockées dans une base de données sécurisée et protégées par des systèmes de surveillance cybernétique. Aucune information ne sera partagée avec des tiers sans votre consentement.
Nous ne recueillons sur notre site Web que les renseignements que vous nous fournissez volontairement si vous communiquez avec nous de cette manière. Ces renseignements sont généralement limités à votre nom et à votre adresse électronique. Nous n'utilisons aucun moyen électronique pour recueillir automatiquement des renseignements personnels sur les personnes qui visitent ou utilisent notre site ou leurs ordinateurs.
Notre site Web contient des liens vers d'autres sites Web qui peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant. Para-lex n'assume aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques et mesures adoptées par les tiers qui exploitent ces sites Web pour protéger les renseignements personnels. Vous devriez lire leurs politiques de confidentialité afin de pouvoir décider, en toute connaissance de cause, si vous souhaitez ou non fournir des renseignements personnels vous concernant aux exploitants de ces sites.
Nous pouvons obtenir votre consentement en fonction de la méthode et du système utilisés. Votre consentement peut être exprès ou implicite. Il est fourni virtuellement, par écrit ou verbalement, par vous ou par une personne autorisée.
Lors de la navigation en ligne, nous recueillons des informations pour personnaliser votre navigation et vos préférences, par exemple la langue de navigation ou pour compter les objectifs d'engagement sur les actions offertes sur notre site Web. Les cookies installés sont enregistrés sur votre navigateur. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les supprimer du cache de votre navigateur à tout moment.
Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité des renseignements personnels que nous conservons.
Seuls nos employés, collaborateurs et fournisseurs de services qui ont besoin de vos renseignements pour accomplir leurs tâches y ont accès.
Nous n'utiliserons ni ne divulguerons jamais vos renseignements personnels à d'autres fins.
Nous ne conservons les informations que pendant la période durant laquelle nous fournissons activement des services. Toutes les informations inutiles sont détruites de manière sécurisée.
Toutes les informations sont conservées virtuellement, aucun dossier papier n'est conservé. Si nécessaire, ils sont numérisés et immédiatement détruits de manière sécurisée.
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Para-lex, par l'intermédiaire du site Web ou autrement, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements conformément au présent engagement.
Vous avez le droit de vérifier ou de modifier les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, mais ce droit n'est pas absolu. Toutefois, si nous refusons votre demande d'accès, nous vous fournirons les raisons de notre refus.
Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les vérifier, les modifier ou déposer une plainte en vertu du présent engagement, veuillez envoyer un avis écrit, en utilisant notre formulaire de demande de confidentialité, à l'adresse suivante :
Agent de la protection de la vie privée
Veuillez nous contacter par courriel à : gforget@para-lex.ca
Agent de la protection de la vie privée
Para-lex services parajuridiques inc. / Para-lex Paralegal Services Inc.
B201-7900 Boulevard Taschereau
Brossard, Québec J4X 1C2
Téléphones : 581-703-8348 | 514-929-4044
Nous répondrons dans un délai de trente (30) jours.
Para-lex se réserve le droit de modifier le présent engagement sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons donc à le consulter régulièrement.
Mise à jour le 14 janvier 2025